En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur du Complexe Santé Forme et agir conformément à ceux-ci. Il est à noter que les présentes conditions sont susceptibles d'évoluer, elles pourront donc subir des modifications (pour toute information, vous pouvez vous adresser à l'accueil).

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Complexe Santé Forme : désigne le « Complexe Santé Forme », société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège se situe 4 bis lieu-dit La Médonnerie, 33230 Coutras , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 800 096 505.

Membre(s) / adhérent(e)s : vous pouvez devenir membre/adhérent chez nous si vous êtes une personne physique. Le Complexe Santé Forme peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes bien le titulaire de votre abonnement.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET RÉSERVATION

Vous devenez membre dès lors que vous souscrivez à un contrat au sein de notre structure. Vous êtes alors redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription, le paiement de ladite cotisation prenant quant à lui effet à la date d’entrée en vigueur. La procuration pour le prélèvement automatique SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, le Complexe Santé Forme peut décider de mettre fin au contrat.

Pour pouvoir entrer dans la structure, vous devrez toujours vous munir de votre badge. Celui-ci vous sera délivré contre une caution de 5 euros dès le début de votre abonnement. Il est la propriété du Complexe Santé Forme et vous ne pouvez l’utiliser que pour la durée du contrat. Si vous le perdez ou s’il est volé, vous pouvez vous en procurer un nouveau auprès de l'accueil, contre une nouvelle caution de 5 euros. Tout nouvelle attribution de badge bloquera automatiquement l’ancien.

La réservation sur le planning est obligatoire pour le bon fonctionnement du site. Toute personne n'ayant pas réservé sa séance se verra refuser l'accès au cours. L'accès aux séances se fait dans la limite des places disponibles dans le bassin, les cours ne pouvant dépasser un certain effectif pour des raisons évidentes de sécurité. De même, le Complexe Santé Forme se réserve la possibilité d'annuler le cours si le nombre de participants est inférieur à trois.

Exceptionnellement,l'adhérent pourra modifier ses séances jusqu'à 24 heures à l'avance sur notre site internet  avec l'identifiant et le mot de passe qui lui seront délivrés.

L'adhérent doit obligatoirement prévenir à l'avance (24 heures maximum) en cas d'annulation de sa séance.  En cas de plusieurs non respects de cette consigne, le Complexe Santé Forme se réserve le droit d'annuler les réservations, voire de résilier unilatéralement le contrat de l'adhérent pour manquement au règlement.

ARTICLE 3 : FORFAITS, ABONNEMENT, DURÉE

Nous proposons différents types de forfaits et d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre documentation ou en vous rendant directement à l'accueil du Complexe.

Les forfaits de 10 séances ont une durée de validité de 3 mois à compter de la date d'achat. Au delà de cette durée, les séances restantes seront perdues.

Pour les abonnements 3 mois, l'adhérent s'engage pendant une durée de 3 mois. Pour les abonnements 12 mois, l'adhérent s'engage pendant une durée de 12 mois minimum, dès la date de signature du contrat, avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT

Tous les forfaits et abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

Si vous devenez membre du Complexe Santé Forme avec un abonnement, vous devrez vous acquitter des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.

Si vous optez pour un abonnement, le premier paiement aura lieu par chèque ou par carte bancaire puis le paiement aura lieu tous les mois par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis dans le contrat. Chaque prélèvement couvre une période d'un mois.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour solde insuffisant), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès au Complexe Santé Forme sera bloqué jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire). Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.

Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par le Complexe Santé Forme et correspondent aux tarifs pratiqués et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait, vous en serez informé par courrier individuel au moins deux mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’article 7.

Les forfaits et abonnements du Complexe Santé Forme vous confèrent un droit d'accès aux séances. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Le Complexe Santé Forme se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 5 : HORAIRES D’OUVERTURE

Au moment de la signature du contrat, les horaires des séances sont indicatifs et le Complexe Santé Forme se réserve le droit de les modifier.

Le Complexe Santé Forme ferme ses portes chaque année pendant les deux semaines correspondant aux vacances scolaires de Noël ainsi que tous les jours fériés et le mois d'août. Les fermetures pour travaux ou cas exceptionnels ne donneront lieu à aucun remboursement. Les dates seront affichées à l’avance. Pour les abonnements illimités, tout mois commencé est dû.

ARTICLE 6 : ESPACE BIEN-ÊTRE

Pour tout achat d'un forfait/abonnement ou d'une séance à l'unité, le Complexe Santé Forme offre à ses adhérents l'accès à l'espace bien-être (spa, sauna) à la suite des séances. Il est demandé aux adhérents de respecter les règles mises en place dans cet espace (hygiène, nombre de personnes maximum...).

ARTICLE 7 : SUSPENSION/ RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement de 12 mois, vous pouvez le résilier au plus tard quatre semaines avant l’expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis de quatre semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour un mois.

A titre exceptionnel, en cas d'incapacité médicale prouvée de plus de 3 mois, vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement (ou la prolongation pour les forfaits à durée de validité limitée). Cette possibilité ne sera accordée qu'une fois, pour une durée maximale de 6 mois.

Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 15 jours maximum à compter de l’empêchement soit directement à l'accueil, par courriel ou par courrier recommandé. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension (à l'exception du mois commencé qui reste dû).

Concernant les abonnements, toute suspension intervenue pendant la période d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

Le contrat pourra être résilié exclusivement dans les cas suivants :

• déménagement dans un rayon de plus de 50 kilomètres (sur présentation d'un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle)
• incapacité médicale définitive à la pratique du sport ( dûment constatée par un certificat médical à fournir, une demande de contre-expertise médicale étant possible)

Dans tous les cas, la cotisation correspondant au mois commencé reste due.

Notre objectif est de créer dans notre Complexe un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou du règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable,le Complexe Santé Forme peut vous refuser l’accès à la structure et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat).

ARTICLE 8 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le Complexe Santé Forme a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

Au moment de l’inscription, vous certifiez au Complexe Santé Forme avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et vous devrez fournir un certificat médical, à renouveler tous les 3 ans. Le Complexe Santé Forme ne pourra être tenu responsable de la non présentation de ce certificat. A défaut, l'adhérent exerce les activités à ses risques et périls.

Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur et de souscrire une assurance personnelle à cet effet. Le Complexe Santé Forme met à disposition des casiers mais leur utilisation est à vos propres risques et périls.

ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Le Complexe Santé Forme traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Enfin, le Complexe Santé Forme est autorisé à filmer et diffuser sur écran interne. L’installation du dispositif est justifiée par la sécurité des lieux et des personnes. L'adhérent autorise la structure à utiliser et diffuser des photos/vidéos de lui-même pour son utilisation publicitaire ou marketing.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à l'accueil, par courriel ou par courrier.

En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque le Complexe Santé Forme doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vous êtes informé que le Complexe Santé Forme a établi un règlement intérieur consultable à l'accueil. Le Complexe Santé Forme peut à tout moment refuser l’accès à la structure aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.